Conditions générales de vente

1. Général

Les conditions générales de vente ci-après s'appliqueront à la vente de tous les produits repris sur le site Internet de la SA PSYCHOMED.COM, dont le siège social est établi à 1380 Ohain (Belgique), Vieux Chemin de Wavre 117a, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BE0889.047.263. La société est contactable également par email info@psychomed.com et par téléphone au +32.2.653.32.48.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PSYCHOMED.COM et son client (un consommateur, personne physique ou morale, professionnel ou particulier) dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions prévaudront sur toutes autres conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits proposés sur le site Internet de PSYCHOMED.COM (www.psioplanet.com). En choisissant d'acheter un de ces articles, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Le fait pour le client de n'avoir pu prendre connaissance des présentes conditions dans sa langue maternelle n'affecte en rien leur validité.
PSYCHOMED.COM se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à son gré, sans avis préalable.

2. Caractéristiques des bien vendus

Les fiches techniques et les descriptifs présentant les produits proposés à la vente n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu'une présentation de l'article effectivement vendu. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de PSYCHOMED.COM ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel l'article vendu.
Les caractéristiques des biens vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour des produits et/ou des descriptifs de ces produits.

3. Commande

PSYCHOMED.COM propose la vente de ses produits selon un système de commande en trois étapes: une première étape permet au client de visualiser les produits proposés à la vente et de déterminer les produits désirés en remplissant la case "quantité" placée à côté du produit. Une seconde étape permet au client de saisir ses coordonnées pour l'établissement de sa facture. Une troisième étape permet au client de choisir le mode de paiement souhaité et de visualiser son panier de commandes.
A l'issue de ces trois étapes, une facture est automatiquement établie par PSYCHOMED.COM, preuve de la commande du client. Le client sera mis en possession de la facture après être passé par le système de paiement sécurisé de « OGONE – verysign secured » et être revenu sur le site Internet de PSYCHOMED.COM, ou directement depuis le site Internet PSYCHOMED.COM s'il désire payer par virement.

4. Prix

Les prix sont exprimés en Euros, TVA comprise et hors frais d'expédition et autres frais éventuels.
Le client situé hors de la Belgique est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement. Pour les téléchargements, la TVA est par contre automatiquement ajoutée quelque soit le pays d'origine de la commande ceci du fait que la législation, en matière fiscale peut demander à PSYCHOMED.COM le paiement intégral de la TVA sur l'ensemble des commandes de téléchargements tous pays confondus.

5. Livraison et expédition

Les délais de livraison et/ou d'exécution ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contraignant. Un retard dans la livraison ou l'exécution ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande, à une demande d'indemnisation ou à une pénalité quelconque.PSYCHOMED.COM se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. La livraison partielle ne peut justifier le refus de paiement des biens livrés.
Si le ou les produits commandés ne sont pas disponibles, le client en sera informé par courrier électronique. Dès paiement, en cas de commande de téléchargements les liens seront générés automatiquement. PSYCHOMED.COM ne peut en aucun cas être tenu comme responsable  d'un retard dans la fourniture des liens de téléchargements suite à des problèmes techniques. En cas de retard de réception des liens de téléchargement le client est tenu d'en informer Psychomed.COM sprl.

6. Charge des risques

La charge de tous risques, notamment ceux qui sont liés au transport, incombe en tout cas au client dès que les marchandises sont sorties des locaux de PSYCHOMED.COM,ce nonobstant l'application de la réserve de propriété prévue à l'article 7.Il en est de même lorsque PSYCHOMED.COM se charge du transport, soit directement, soit via l'intervention d'un tiers.

7. Transfert de propriété et risque

Le transfert de la propriété des marchandises ne s'opèrera qu'après parfait paiement du prix intégral des marchandises, en principal, intérêt et frais.
Plus spécifiquement, le client ne pourra transférer le droit de propriété du matériel à des tiers, ni le céder, le mettre en gage ou l'affecter à quelque sûreté ou privilège que ce soit.
Les risques sont à charges du client.Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Si le client ne paie pas dans le délai convenu, PSYCHOMED.COM a le droit de réclamer les marchandises en retour, sans mise en demeure préalable.

8. Conditions de paiement

8.1. Les factures de PSYCHOMED.COM sont payables à leur réception

A défaut de règlement à cette date, PSYCHOMED.COM se réserve la faculté de suspendre toute livraison jusqu'à complet paiement du prix, sans que cette suspension puisse constituer, notamment, une cause de responsabilité pour PSYCHOMED.COM, donner lieu à une révision de prix, ou encore ouvrir droit à une quelconque indemnité.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au grand comptant.
Le paiement se fait en euros,à l'échéance convenue.
Le non-paiement à cette échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'obligation pour le client de payer un intérêt de 12 % l'an sur le montant restant dû.
Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
Si une facture reste impayée à dater de son échéance, le montant restant dû sera en sus, de plein droit et sans mise en demeure, majoré de 15 %, avec un minimum de 50 Euros et ce, à titre de dédommagement forfaitaire pour les charges accrues d'administration et de gestion, provoquées par le retard de paiement.
Si le client diffère le paiement d'une ou de plusieurs factures, PSYCHOMED.COM est autorisé, sans mise en demeure, à surseoir à toute autre exécution tant que les factures restent impayées.

8.2. Paiement en ligne

Pour le paiement sécurisé en ligne, le client est envoyé sur le serveur «Ogone». Ogone assure la sécurité de la transaction dès lors que le client est envoyé sur le serveur. La commande ne sera validée par PSYCHOMED.COM que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.
PSYCHOMED.COM prendra les mesures indispensables et nécessaires qui sont en son pouvoir afin de sécuriser les informations relatives à la commande et au paiement du client. PSYCHOMED.COM ne pourra toutefois être tenue pour responsable de l'accès illicite de tiers aux informations que le client aurait communiquées à l'occasion d'une commande passée via le site Internet de PSYCHOMED.COM. Les transactions sont sous la responsabilité d'Ogone (Ogone SA - 270 Avenue de Tervueren - 1150 Bruxelles - BE 0459.360.623  - www.ogone.com) qui possède des serveurs sécurisés pour ce faire et est certifiée PCI-DSS.

9. Frais d'expédition

Le client est informé des frais d'expédition à payer et il accepte de les régler. Les frais d'expédition seront toujours débités, que le client fasse ou non usage de son droit de résiliation dont question ci-après.

10. Droit de rétractation

Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, l'acheteur qui a la qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, après la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, qu'il renonce à son achat. La notification de sa renonciation peut être réalisée par voie d'e-mail, de fax ou de courrier recommandé.
En cas de renonciation valable, le client doit retourner à PSYCHOMED.COM l'article concerné dans son emballage d'origine fermé et accompagné de sa facture, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de l'envoi de l'e-mail, du fax ou du courrier recommandé de renonciation.
Dès réception de l'article retourné, PSYCHOMED.COM remboursera par virement bancaire le montant de la commande concernée, pour autant que l'article retourné et son emballage soient en parfait état.
Les frais d'envoi encourus pour retourner l'article seront à charge du client, sauf en cas de livraison non conforme.
Les fichiers audio sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle, dès lors que le client aura été informé par voie de courrier électronique que son paiement a été validé et que les produits qu'il a commandés sont disponibles au téléchargement sur son espace client. Dans la majorité des cas, la prestation immatérielle de PSYCHOMED.COM est exécutée  avant la fin du délai de sept jours, conformément à la volonté du client. Dans ce cas, le client accepte expressément  que le téléchargement d'un fichier ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

11. Cas de force majeure

PSYCHOMED.COM décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage dû au retard ou à la non-exécution de ses obligations indiquées dans les présentes conditions, si ces faits sont dus à des circonstances telles que grèves, occupation, émeute, guerre, incendie ou à un cas de force majeure, à des défauts ou manquements dans le chef des fournisseurs de PSYCHOMED.COM, à des restrictions imposées par les autorités, à la non délivrance de licences d'importation ou d'exportation, au respect de la loi, à des prescriptions ou à un commandement ou à d'autres circonstances ou causes quelconques qui entraîneraient une exécution déficiente de ces conditions, ou à tout autre motif quelconque indépendant de la volonté de PSYCHOMED.COM.

12. Limitations en matière d'exportations

Les produits achetés chez PSYCHOMED.COM sont soumis à la législation et aux prescriptions belges en matière d'exportation. L'acheteur accepte la responsabilité et les frais découlant de l'obtention des autorisations nécessaires en rapport avec la nature des marchandises à exporter, leur destination ou leur utilisation.

13. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site de PSYCHOMED.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
A ce titre seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives prévues par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site de PSYCHOMED.COM à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

14. Responsabilité

PSYCHOMED.COM ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que:
- des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Le client reconnaît avoir connaissance et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'accès aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable PSYCHOMED.COM pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

15. Instances compétentes et juridiction

La vente des marchandises (et de services pour les téléchargements est soumise à la législation belge. Tout litige résultant de ou lié à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales sera définitivement tranché par les juridictions de Bruxelles, chambres francophones.
Si une quelconque disposition ou formulation des présentes conditions générales se révélait illégale, invalide ou impossible à exécuter, pour quelque motif que ce soit, cette disposition ou formulation demeurerait exécutoire pour autant qu'elle soit légalement applicable, et la validité, la légitimité et le caractère exécutoire des autres dispositions n'en seraient en rien affectés.

16. Utilisation des moyens de communication électroniques

La vente des produits proposés sur le site Internet de PSYCHOMED.COM s'opère par voie électronique. De ce fait, le client accepte que PSYCHOMED.COM communique avec lui par cette voie. PSYCHOMED.COM est autorisé à faire parvenir au client des messages électroniques et autres communications relatives à sa commande via l'Internet.
Pour autant que la loi l'autorise, le client accepte que ce qui précède remplace toute législation imposant d'autres méthodes ou timings de réception des communications relatives à sa commande.

 
 
     
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